Les méandres de la fiscalité immobilière en Israël : attention aux erreurs lors des remboursements d’impôts qui vous reviennent après avoir fait l’Alya.
D’après la loi, une personne qui achète un bien immobilier et fait son Alya dans les 12 mois suivant son achat, peut profiter d’une réduction de la taxe d’acquisition.
Le fisc rembourse la différence entre le montant payé au moment de l’achat et le montant avec réduction de la taxe suite au statut de nouvel immigrant.
Un de nos clients a fait son Alya 10 mois après avoir acheté son bien et a réclamé au travers de notre cabinet le remboursement de la taxe pour un montant de 90,000 shekels.
Après quelques mois d’attente sans être remboursé, nous avons vérifié et il s’est avéré que le Fisc s’était trompé au niveau du numéro de compte et que le remboursement n’avait pas été effectué dans le bon compte.
La dame qui avait reçu le remboursement a refusé de rendre la somme sous prétexte qu’elle avait aussi droit à un remboursement et qu’elle avait déjà utilisé l’argent. De plus la dame avait déjà d’autres dettes.
Après une longue négociation avec les Impôts, le directeur général des Impôts nous a demandé d’attaquer le Département des Impôts pour faire avancer les démarches face à l’administration fiscale. Nous avons fait une lettre de mise en demeure et avertissement avant recours au tribunal.
Evidemment le chèque avec la somme et les intérêts nous a été déposé dans la semaine.
Cette histoire abracadabrante est tellement incroyable qu’elle fait même partie maintenant d’une étude de cas dans les formations des employés du Fisc.
