Plus d’un million de citoyens israéliens possédant une autre nationalité ainsi que les étrangers possédant des comptes bancaires en Israël, vont recevoir dans les semaines et les mois à venir de nouvelles demandes de leur banque israélienne.
La commission financière de la Knesset s’est réunie la semaine dernière pour élaborer les dispositions législatives nécessaires pour intégrer la Convention internationale en droit israélien.
En septembre 2017, plus de 60 pays avaient déjà appliqué la Convention.
En effet, Moche Asher, le directeur général des impôts a précisé qu’Israël faisait partie des 8 derniers pays (sur 110) à avoir ratifié la convention internationale relatives aux échanges d’informations bancaires sans prendre les dispositions législatives internes pour l’appliquer. Aussi, les banques israéliennes pourront demander à leurs clients de confirmer qu’ils ont bien déclaré leurs comptes bancaires à leur pays de résidence fiscale.
Dans un premier temps, les banques devront communiquer au FISC israélien les données des bi-nationaux et des étrangers qui ont des comptes chez elles et ce, avant juin 2018. En échange de ces informations, Israël va recevoir des pays étrangers des données sur leurs ressortissants qui possèdent des comptes en dehors d’Israël. Le FISC israélien espère récupérer plus d’un milliard de shekels grâce à cette démarche.
La commission des finances de la Knesset a tenté de dispenser les banques de leur déclaration pour les comptes bancaires dits « petits, c’est-à-dire avec moins de 50,000 dollars dessus (comme le FATCA américain actuellement). Il semblerait que cette exemption soit compliquée dans la mesure où l’accord international a déjà été signé.
Dans les prochaines semaines la Knesset va devoir légiférer en la matière pour être prête aux échanges automatiques. Cette étape n’est pas surprenante à la vue de l’évolution du système bancaire et des critères de résidence fiscale. Les banques qui encourent des sanctions pénales risque d’être très vigilantes à la bonne transmission de ces informations.
